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Structurer un sale & leaseback conforme aux principes de la Charia sur un narrow-body

18 septembre 2026 · lecture 7 min

Un sale & leaseback, c'est un appareil bien réel, vendu à un propriétaire qui le reloue contre un loyer. On est déjà très près de l'ijara. Le chemin restant est court — mais il passe par les clauses qu'un bailleur conventionnel rouvre le moins volontiers.

Pourquoi la location opérationnelle est le bon point de départ

L'ijara est la location de l'usage d'un actif identifié dont le bailleur est propriétaire. Pas de prêt, pas d'intérêt (riba) : le financier est rémunéré par le loyer d'un appareil dont il détient le titre. La référence de travail de la plupart des comités Charia est la norme charaïque n° 9 de l'AAOIFI, Ijarah and Ijarah Muntahia Bittamleek (mai 2002). Elle admet expressément qu'un actif soit acquis auprès d'une partie puis lui soit loué, à condition que la location ne soit pas une condition du contrat de vente (clause 3/2). Autrement dit : un sale & leaseback, décrit dans une norme charaïque.

Ce qu'il faut ajuster dans un SLB conventionnel

• La propriété doit être réelle. La maintenance majeure et le coût de l'assurance de l'actif incombent au bailleur, et le bail ne peut pas simplement stipuler l'inverse (5/1/7, 5/1/8). La réponse établie est le contrat d'agent de service (service agency) : le bailleur mandate la compagnie pour réaliser la maintenance majeure et placer l'assurance corps, aux frais du bailleur, récupérés par un loyer supplémentaire compensé avec le remboursement dû (5/2/4). L'économie reste proche d'un bail net ; les obligations du propriétaire restent celles du propriétaire.
• Le loyer doit être déterminé, ou déterminable. Le loyer variable est admis si la première période est exprimée en montant et si les suivantes suivent un indice selon une formule claire, avec un plafond et un plancher (5/2/3). L'indice fixe le prix ; ce qui est payé reste le loyer d'un usage.
• Le retard de paiement ne rapporte rien au financier. Un loyer ne peut pas être majoré parce qu'il est payé en retard ; le preneur peut en revanche s'engager à verser une somme à des œuvres caritatives, sous le contrôle du comité Charia (6/3, 6/4). La discipline demeure ; l'intérêt de retard disparaît.
• La perte totale met fin au bail. Si l'appareil est détruit, l'ijara prend fin et les loyers restants ne peuvent pas être rendus exigibles (7/1/3). La mécanique conventionnelle de valeur de perte stipulée se reconstruit autour des indemnités d'assurance.
• L'assurance est une question à poser tôt. La norme parle d'une assurance licite « chaque fois que possible ». Des opérateurs takaful couvrent des risques aviation ; savoir si la capacité existe pour une valeur de coque donnée, et ce qui est acceptable à défaut, relève du comité Charia, dès la term sheet.

Fin de bail : ijara simple, ou ijara muntahia bittamleek

Une ijara opérationnelle simple se termine par la restitution : l'investisseur conserve l'appareil et sa valeur résiduelle — la forme habituelle d'un SLB de compagnie. Si la compagnie doit récupérer l'appareil, la structure devient une ijara muntahia bittamleek. Le transfert de propriété est alors documenté séparément du bail, par une promesse de vente ou de don (8/1) ; cette promesse n'engage qu'une seule partie (8/2), et une vente signée au premier jour pour prendre effet plus tard n'est pas admise (8/7). Une règle est propre au sale & leaseback : lorsque l'appareil a été acheté au preneur, un délai raisonnable doit s'écouler avant qu'il lui soit revendu, assez long pour que l'actif ou sa valeur ait pu changer — faute de quoi l'ensemble s'apparente à une 'inah, une vente avec rachat qui tient lieu de prêt (8/5).

Ce qui reste en place, inchangé

La documentation est couramment soumise au droit anglais. Dans l'affaire Shamil Bank of Bahrain v Beximco Pharmaceuticals [2004] EWCA Civ 19, la Cour d'appel d'Angleterre a jugé qu'une clause désignant le droit anglais « sous réserve des principes de la Glorieuse Charia » laissait le seul droit anglais régir le contrat. La conformité se sécurise donc avec le comité avant la signature ; elle ne se plaide pas ensuite devant un juge. Là où la Convention du Cap s'applique, une ijara est un contrat de bail comme un autre : la vente et la garantie internationale s'inscrivent au Registre international.

Rien ne change sur le plan technique : dossiers, état des moteurs et des LLP, conditions de restitution, KYC et filtrage sanctions, le travail est le même. Dans une ijara opérationnelle, où l'investisseur porte réellement la valeur résiduelle, les conditions de restitution comptent davantage, pas moins.

Les précédents, de l'ijara bilatérale aux sukuk

Côté bilatéral, le narrow-body a son précédent : en novembre 2014, Dubai Islamic Bank et Air Arabia ont signé une facilité ijara de 230 millions de dollars pour la livraison de six A320 neufs en 2015. Les sukuk portent la même base d'investisseurs vers les marchés de capitaux — les sukuk al-ijara, adossés à des actifs loués, étant l'une des formes reconnues par la norme n° 17 de l'AAOIFI sur les sukuk d'investissement. En mars 2015, Emirates a financé quatre A380-800 par un sukuk de 913 millions de dollars à dix ans garanti par UK Export Finance, le premier sukuk utilisé pour préfinancer des livraisons d'appareils. En 2025, le loueur Dubai Aerospace Enterprise a levé 650 millions de dollars par un sukuk à cinq ans.

Aucune n'est un SLB d'un seul appareil. Elles montrent la profondeur de la base d'investisseurs ; un sale & leaseback narrow-body se situe à l'extrémité privée, bilatérale, du même marché.

Ce qu'apporte un courtier

Un dossier déjà mis en forme pour cette base d'investisseurs : actif, économie du bail et clauses ci-dessus signalées avant la term sheet, pour que le comité Charia examine une structure au lieu de la réécrire. Et un non dit tôt quand ça ne tiendra pas : une compagnie qui a besoin d'un bail entièrement net avec intérêts de retard, ou un investisseur qui veut un rachat à prix fixe signé au premier jour, sera mieux servi par un SLB conventionnel — notre cabinet le dit. Les fonds transitent par des agents de séquestre spécialisés. Les conseils qui pratiquent ce droit et les financiers qui déploient ces capitaux font partie des partenaires que nous recherchons.